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R.C.A.2V.Q. 382 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.La tarification relative à la fourniture des activités aquatiques est imposée conformément au tableau en annexe V.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 30.
30.La tarification relative à la fourniture des activités aquatiques est imposée conformément au tableau en annexe V.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 30.
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